Créer une association

Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en Préfecture.
Vous pouvez vous rendre sur le site internet : www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Il vous faudra :

  • Création des statuts de l'association

  • Oragnisation d'une Assemblée Générale constitutive en procédant à l’élection du Conseil d’Administration et / ou du Bureau.

  • Remplir le Cerfa 13971 (liste des dirigeants) et Cerfa 13973 (création de l'association) que vous trouverez sur le site du service public.fr

Envoyer en Préfecture :

 

  • Les 2 formulaires

  • Un courrier de déclaration demandant un récépissé de déclaration, accompagné d’une enveloppe timbrée au nom et adresse du Président

  • Le Procès Verbal de l’Assemblée Générale

La préfecture vous adressera ensuite un récépissé de déclaration.

Si vous devez ouvrir un compte bancaire vous devrez joindre :

 

  • le récépissé de la Préfecture

  • 1 copie de la parution au Journal Officiel (préalablement demandé sur le formulaire cerfa 13973)

Souscrire une assurance :

 

  • Responsabilité Civile

  • Garantie dommages des adhérents et dirigeants bénévoles et participants aux manifestations

  • Garantie dommages aux biens à l’association ou locaux – matériels prêtés ou loués.