Créer une association

Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en Préfecture.
Vous pouvez vous rendre sur le site internet : www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

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Il vous faudra :

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• Création des statuts de l'association

• Oragnisation d'une Assemblée Générale constitutive en procédant à l’élection du Conseil d’Administration et / ou du Bureau.

• Remplir le Cerfa 13971 (liste des dirigeants) et Cerfa 13973 (création de l'association) que vous trouverez sur le site du service public.fr

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Envoyer en Préfecture :

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• Les 2 formulaires

• Un courrier de déclaration demandant un récépissé de déclaration, accompagné d’une enveloppe timbrée au nom et adresse du Président

• Le Procès Verbal de l’Assemblée Générale

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La préfecture vous adressera ensuite un récépissé de déclaration.

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Si vous devez ouvrir un compte bancaire vous devrez joindre :

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• le récépissé de la Préfecture

• 1 copie de la parution au Journal Officiel (préalablement demandé sur le formulaire cerfa 13973)

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Souscrire une assurance :

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• Responsabilité Civile

• Garantie dommages des adhérents et dirigeants bénévoles et participants aux manifestations

• Garantie dommages aux biens à l’association ou locaux – matériels prêtés ou loués.